Siège social :

Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur la Market Place

1. Conditions générales de vente des produits sur ebinder.ascinel.com

Date de dernière mise à jour : 05/04/2017

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par ASCINEL SA (Siège social : Le Raincy - 81 Rue du Docteur Menard - 93160 Noisy Le Grande Cedex RCS Noisy 508 324 407) de produits éditoriaux (livres, cartables scolaires). 

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que le Cameroun vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Afrique, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fnac Direct. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - ASCINEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de ASCINEL jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu'au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

1.5 - ASCINEL a  vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par ASCINEL sont réservés aux particuliers.

Article 2 - Commande

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.ebinder.ascinel.com.
• Par téléphone au 93 90 04 28 . Du lundi au samedi de 9h à 18h30
• Au 33.6 47 52 79 97 depuis les DOM TOM et l'étranger Du lundi au samedi de 9h à 18h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l'e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 - Disponibilité

ASCINEL est un fournisseur vendeur et a vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. De plus, ASCINEL se réserve de le droit d'accepter les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n'intervient qu'au moment de l'expédition du colis.